Vous êtes ici : Accueil > Vivre a Soulitre > Lieux de détention d'équidés

Lieux de détention d'équidés


Cheval

 

Lieux de détention d'équidés

 

Obligation de déclaration des lieux de détention d’équidés :
Depuis le 25/07/2010, tout détenteur d'équidé(s) a l'obligation de se déclarer auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), en précisant le(s) lieu(x) de stationnement d'équidé(s) dont il est responsable (décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010).
Un délai de 6 mois est prévu pour que les détenteurs d’équidé(s) réalisent leur déclaration sur Internet ou par courrier, soit avant le 25 janvier 2011.
Le principal objectif de cette déclaration est d'ordre sanitaire
Cette démarche vise à répertorier un lieu accueillant des équidés et non les mouvements des équidés qui y transitent.


Qui est considéré comme détenteur ?
L’obligation de déclaration du détenteur et des lieux de stationnement, concerne tous les détenteurs d'équidé(s), qu’ils soient professionnels ou particuliers, propriétaires ou non, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus, à l'exception des cliniques vétérinaires et des transporteurs.
Concrètement, il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés.

 

Deux moyens de déclaration possibles :
- Déclaration par Internet : en quelques clics, l’internaute se connecte à son espace privé sur le site Internet http://www.haras-nationaux.fr/ ou se rend dans la rubrique démarches SIRE afin de gérer ses lieux de détention. Toute déclaration donne lieu à l’édition d’un accusé de réception.
- Déclaration papier :
les détenteurs peuvent se procurer un formulaire papier auprès de l'IFCE (par téléphone au 0811.902.131. ou par email à info@ifce.fr).

Ce formulaire devra être complété et renvoyé au service SIRE afin d’être enregistré. Le détenteur recevra par courrier un accusé de réception.

 

L’accusé de réception comportant l’identifiant unique du lieu de stationnement constitue le document à présenter aux services vétérinaires officiels en cas de contrôle.